Tous les travaux ayant pour effets de modifier l’aspect extérieur d’une construction comme un ravalement ou une réfection de façade ou de toiture, une surélévation ou une extension, l‘édification d’une nouvelle construction, maison individuelle comme abri de jardin, ou encore la construction d’une clôture, sont soumis à autorisation d’urbanisme.
Avant de les effectuer, vous devez donc déposer en mairie un dossier de déclaration préalable ou un permis de construire complet. Ce dossier doit montrer l’exactitude des travaux que vous projetez. En cas de doutes, conseils et renseignements sont disponibles en mairie.
Le Plan local d’Urbanisme
L’instruction de ces dossiers permet de vérifier la conformité de ces travaux par rapport au Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU, quésaco?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui précise les règles de construction applicables sur la commune.
Ces règles portent sur :
- LA NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
- Occupations et utilisation du sol interdites
- LES CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
- Accès et voirie, desserte par les réseaux, caractéristiques des terrains
- Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
- Implantations des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
- Emprise au sol, hauteur maximum des constructions, aspect extérieur
- Stationnement, espaces libres et plantations
Ces règles diffèrent d’une zone à l’autre du PLU. Ces zones sont déterminées au moment de l’élaboration du PLU en fonction de la situation géographique du secteur, de son environnement, du tissu urbain ou encore des activités qui s’y déroulent…
Vos projets de construction doivent être conformes au règlement du PLU correspondant à votre situation.
Quelles règles s’appliquent dans mon cas ?
Pour savoir sur quelle zone votre bien est situé, et quelles règles d’urbanisme s’appliquent, référerez-vous aux plans de zonage et aux règlement téléchargeables grâce aux liens suivants qui donnent accès aux documents essentiels concernant la dernière modification du PLU de la commune de Saint-Pierre-De-Rivière, reçue le 6 mars 2019 à la préfecture de Foix :
Pour consulter l’intégralité du PLU et pour toutes questions complémentaires le secrétariat de mairie vous accueillera aux heures d’ouverture et vous proposera si vous le souhaitez un rendez-vous avec un élu.
Les documents d’Urbanisme
Vous pouvez télécharger les formulaires concernant le permis de construire et autres Cerfa concernant l’urbanisme sur le site service-public aux pages dédiées (vous y trouverez toutes les instructions, notices et formulaires annexes…) :
Voici deux documents à télécharger directement :
Vous pouvez aussi bénéficier des conseils du CAUE, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ariège, pour en savoir plus rendez-vous sur leur site internet.
Pour des informations sur l’aménagement du territoire dans le respect du patrimoine et du vivant, le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises vous propose sur son site une page « Le patrimoine bâti, l’architecture, l’urbanisme et le cadre de vie ».
