Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives vous pourrez trouver le détail des opérations à effectuer, documents à fournir, etc. sur le site du service public. Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de la mairie.

Voici quelques informations sur les demandes les plus fréquentes.

Carte d’identité et passeport

Les demandes de cartes d’identité et passeports sont dématérialisées et doivent être déposées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, vous devrez donc effectuer ces démarche à la mairie de Foix, pour cela il vous faudra :

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la mairie de Foix.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés dans la commune, ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Vous pouvez effectuer cette démarche en Mairie ou en ligne comme expliqué sur la page dédiée du site service-public.

Rappel des pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) 
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture : eau, électricité, gaz, téléphone fixe..) datant de moins de 3 mois 

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie (consulter le détail sur le site service-public).

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Si le service qui délivre l’acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. (il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).
  • Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées, renseignez-vous en mairie.

PACS

Pour pouvoir conclure un PACS les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers (consulter le détail sur le site service-public).

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

Les pièces à fournir :

Suivant les cas (si vous n’avez pas la nationalité française, si vous êtes divorcé…), d’autres pièces peuvent être demandées, renseignez-vous en mairie ou sur la page dédiée du site service-public.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès, en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée.

En cas de décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d’identité
  • Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour plus de renseignements rendez-vous en mairie ou sur la page dédiée du site service-public.

Urbanisme

Les renseignements sur le PLU, les permis de construire, etc. se trouvent sur notre page Urbanisme.